Violetta Beauchet


De: Beauchet (Violetta), épouse Dalmas
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
suppleant
JORFTEXT000000196686(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Beauchet (Violetta), épouse Dalmas
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Remplace:M. Rouyard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
suppleant
JORFTEXT000000544201(source JORF)
nomination
20 Juillet 199320/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.